La fin d’année approche, et avec elle, l’échéance des RTT non posés. Ces jours de Réduction du Temps de Travail, issus de l’aménagement de la durée légale à 35 heures hebdomadaires, sont soumis à des règles strictes. Contrairement aux congés payés, ils ne sont généralement pas reportables d’une année sur l’autre, à moins d’accords spécifiques. Pourtant, chaque année, de nombreux salariés découvrent à leur détriment qu’ils ont laissé expirer ces précieux jours de repos. Si vous êtes concerné, il est encore temps de vous organiser pour éviter de les perdre définitivement.
Sommaire
Comprendre le fonctionnement des RTT
Les RTT, ou Réductions du Temps de Travail, sont issus des lois Aubry qui ont abaissé la durée légale de travail à 35 heures par semaine.
Ces jours de repos supplémentaires compensent les heures effectuées au-delà de ce seuil et leur mise en œuvre repose sur un accord collectif ou une convention d’entreprise, qui définit leurs modalités d’acquisition et d’utilisation.
Les RTT sont acquis sur une base annuelle et doivent impérativement être posés avant le 31 décembre. En l’absence d’un accord permettant leur report, ils sont perdus à la fin de l’année civile. Cela signifie que vous ne pourrez pas les conserver pour l’année suivante, sauf exception.
Voici quelques démarches à entreprendre pour éviter toute perte :
- Consulter les dispositions prévues dans votre accord collectif ou auprès des ressources humaines
- Planifier vos jours de RTT dès maintenant pour les poser avant la date limite
- Explorer les alternatives comme la monétisation ou le placement sur un compte épargne temps, si ces options existent dans votre entreprise
Monétisation des RTT
La conversion des RTT non pris en compensation financière n’est pas systématique et dépend des règles internes de votre entreprise. Si cette option est disponible, elle nécessite souvent un accord collectif spécifique. Ce dispositif permet au salarié de bénéficier d’un complément de rémunération en échange des jours de repos non utilisés.
Dans certains cas, il peut également être demandé de justifier l’impossibilité de poser vos RTT avant la fin de l’année. Cette preuve, bien qu’exceptionnelle, garantit que les salariés confrontés à des contraintes légitimes ne soient pas pénalisés.
Anticipez dès à présent et renseignez-vous sur les dispositifs de votre entreprise, afin de bénéficier d’une solution adaptée à votre situation.
Le compte épargne temps : une gestion souple des RTT
Le compte épargne temps (CET) constitue une alternative précieuse pour les salariés souhaitant conserver leurs RTT non pris. Ce dispositif, lorsqu’il est prévu par l’entreprise, permet de transformer les jours de repos inutilisés en droits à congé différé ou en rémunération.
Un CET Universel est également envisagé pour faire profiter de ces avantages à tous les salariés.
Voici ce que le CET peut vous offrir :
| Option | Utilisation possible |
|---|---|
| Report de jours de repos | Utilisation de RTT ou congés supplémentaires l’année suivante. |
| Rémunération immédiate | Conversion des RTT en prime ou complément de salaire. |
| Rémunération différée | Utilisation en épargne pour un projet futur ou pour la retraite. |
Le CET est un outil flexible, mais son accès et ses modalités varient d’une entreprise à l’autre. Prenez le temps de consulter les dispositions spécifiques dans votre structure et de solliciter vos interlocuteurs en ressources humaines pour en savoir plus.
Que faire en l’absence de dispositif spécifique ?
Si votre entreprise ne prévoit ni report ni compensation des RTT non utilisés, vous devez impérativement poser vos jours avant le 31 décembre. Pour ce faire, établissez un planning en concertation avec votre hiérarchie afin d’organiser vos absences de manière fluide.
La gestion des RTT exige de l’anticipation et une bonne connaissance des règles en vigueur dans votre entreprise. Que ce soit par le biais de la monétisation, du CET ou simplement en les posant à temps, plusieurs options existent pour préserver vos droits.
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