La pension de réversion constitue un soutien financier indispensable pour de nombreux veufs et veuves en France, mais l’obtention de cette prestation n’est pas automatique. Plusieurs critères doivent être remplis pour en bénéficier, dont la durée du mariage avec le conjoint décédé. Ce filet de sécurité, bien que précieux, est soumis à des règles strictes qui varient en fonction du régime de retraite du défunt. Nous aborderons dans cet article le nombre minimal d’années indispensables pour acquérir la pension de réversion ainsi que les cas particuliers.
Sommaire
Durée minimale du mariage pour bénéficier de la pension
Le mariage avec le défunt constitue une condition préalable pour prétendre à la pension de réversion et la durée de cette union peut jouer un rôle déterminant.
Dans la majorité des cas, pour les salariés et les travailleurs indépendants, il n’est pas nécessaire d’avoir été marié pendant une période minimale pour bénéficier de cette prestation.
Les règles se corsent pour d’autres catégories de travailleurs, en particulier les fonctionnaires et les non-salariés agricoles, où une durée minimale de mariage est requise.
Pour les fonctionnaires, par exemple, une durée de mariage de deux ans avant la retraite du conjoint ou de quatre ans au total est souvent exigée et pour les non-salariés agricoles, la même règle s’applique.
Les contractuels de la fonction publique, quant à eux, doivent justifier de quatre années de mariage, sauf si l’union a été célébrée avant que le conjoint n’atteigne 55 ans, réduisant alors cette exigence à deux ans.
En ce qui concerne les professions libérales, les avocats doivent avoir été mariés pendant au moins cinq ans pour que leur conjoint survivant puisse prétendre à la pension de réversion.
Attention, il existe un montant de revenus à ne pas dépasser pour toucher la pension de réversion et cela concerne précisément le régime des indépendants avec un plafond de 87 984€.
Des conditions spécifiques selon chaque situation
L’accès à la pension de réversion est également soumis à des conditions spécifiques qui varient en fonction du régime de retraite. Voici les principales situations à connaître pour chaque catégorie de régime :
- Régime général et régimes alignés : uacune durée minimale de mariage n’est requise
- Fonctionnaires : deux ans de mariage avant la retraite ou quatre ans au total sont nécessaires
- Non-salariés agricoles : similaire aux fonctionnaires, avec deux ans avant la retraite ou quatre ans en tout
- Contractuels de la fonction publique : quatre ans de mariage, réduits à deux si le mariage a eu lieu avant 55 ans
- Professions libérales : cinq ans de mariage pour les avocats
Il est à noter qu’une exception existe pour les couples ayant des enfants ensemble, où la règle des années minimales de mariage peut être contournée, quelle que soit la caisse de retraite concernée. Cependant, si le veuf ou la veuve décide de se remarier, il ou elle pourrait perdre le droit à la pension de réversion, bien que ce droit puisse être réintroduit en cas de séparation ultérieure.
Calcul de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion n’est pas fixe et dépend de plusieurs paramètres, parmi lesquels les ressources du bénéficiaire et le régime de retraite du défunt.
Dans le régime général de la Sécurité sociale, par exemple, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçue le défunt.
Pour mieux comprendre la diversité des montants possibles, voici un tableau récapitulatif des principaux pourcentages appliqués selon les différents régimes de retraite :
| Régime de retraite | Pourcentage de la pension de réversion | Conditions de ressources |
|---|---|---|
| Régime général de la Sécurité sociale | 54% | Oui |
| Fonction publique | 50% | Non |
| Non-salariés agricoles | 54% | Oui |
| Professions libérales | Variable selon la profession | Non |
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Bjr, je perçois la réversion de mon mari décédé à 54ans , il était en invalidité 2ieme catégorie.
Je me pose une question car je ne touche que 300€ de la sécurité sociale. Comment est calculée la réversion dans ce cas? Sachant que je perçois moi même une petite retraite de 650€. Et sa retraite de cadre.
Merci de bien vouloir m’éclairer !!