Réduire ses dépenses liées au logement est souvent une priorité pour de nombreux ménages, surtout ceux qui rencontrent des difficultés financières. L’Allocation de Logement Sociale, ou ALS, est une aide dédiée à ceux qui ne peuvent prétendre ni à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ni à l’Allocation de Logement Familiale (ALF). Gérée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le régime agricole, cette allocation vise à alléger le coût du loyer ou des mensualités d’emprunt pour les propriétaires sous certaines conditions. Mais à qui s’adresse-t-elle ? Comment est-elle calculée et quelles démarches entreprendre ? Décryptage.
Sommaire
Conditions pour percevoir l’ALS
Certaines conditions sont à réunir pour bénéficier de l’ASL comme les ressources ou encore le type de logement.
Logement : des exigences spécifiques
L’ALS concerne uniquement votre résidence principale, où vous devez habiter au moins huit mois par an. Le logement doit être conforme aux critères de décence et offrir une surface habitable suffisante :
- 9 m² minimum pour une personne seule
- 16 m² pour un couple
- 7 m² supplémentaires par personne à charge
L’éligibilité peut aussi dépendre de l’ancienneté du logement, qu’il soit neuf ou ancien.
Locataire, propriétaire ou résident en foyer
Locataires et colocataires sont éligibles à condition d’être titulaires d’un bail et les sous-locataires peuvent également en bénéficier, mais seulement si la sous-location est déclarée et qu’ils ont moins de 30 ans (ou sont hébergés dans un cadre familial).
Propriétaires, en revanche, ne peuvent accéder à l’ALS que si leur prêt immobilier a été signé avant le 1ᵉʳ janvier 2018, sauf exception pour les prêts demandés avant le 31 décembre 2017 et validés avant le 31 janvier 2018.
Résidents en foyers tels que les étudiants en résidences universitaires, les seniors en Ehpad ou les jeunes en foyers de travailleurs sont également concernés.
Conditions de ressources
L’ALS est attribuée selon les revenus du foyer sur les 12 mois précédant la demande et ces ressources, actualisées tous les trois mois, incluent les revenus nets catégoriels, les patrimoines financiers et immobiliers dépassant 30 000 €, ainsi que le lieu de résidence.
Les foyers fiscaux soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sont exclus du dispositif.
Calcul et plafonds de l’aide
Plusieurs éléments influencent le montant de l’ALS :
- La composition du foyer, incluant les personnes à charge
- Les ressources financières et patrimoines des membres du foyer
- Le lieu de résidence, distingué entre zones géographiques
- Le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt
Les zones géographiques sont déterminantes :
| Zone géographique | Plafond pour une personne seule | Plafond pour un couple | Majoration par personne à charge |
|---|---|---|---|
| Zone 1 (Île-de-France) | 300 € | 400 € | 60 € |
| Zone 2 (Agglomérations hors Île-de-France et Corse) | 260 € | 350 € | 50 € |
| Zone 3 (reste du territoire) | 230 € | 300 € | 40 € |
L’ALS est versée mensuellement, généralement directement au bénéficiaire mais pour les logements sociaux, l’aide est transférée au bailleur.
Démarches pour faire une demande
La demande d’ALS se fait en ligne sur le site de la CAF et le formulaire à compléter s’accompagne de pièces justificatives : attestation de loyer, justificatifs d’identité et de ressources.
Il est indispensable d’agir rapidement, car l’ALS n’est plus rétroactive depuis plusieurs années. Les loyers précédant les trois derniers mois avant la demande ne sont pas pris en compte.
