La perte d’un emploi est une épreuve professionnelle qui entraîne souvent de nombreuses interrogations, notamment sur les conditions d’accès aux aides disponibles. Cet article donne au lecteur toutes les informations concernant les modalités d’obtention des allocations chômage, particulièrement lorsque le salarié démissionne.
Sommaire
Modalités d’attribution des allocations de chômage
Les allocations de chômage jouent un rôle de sécurité financière pour les travailleurs privés involontairement de leur emploi mais en principe, la démission, étant une initiative volontaire du salarié, n’ouvre pas droit à ces allocations.
Certaines dérogations définies par l’Unédic, gestionnaire de l’assurance chômage, permettent, dans des cas spécifiques, de démissionner sans perdre ses allocations chômage.
La loi de 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a élargi l’accès aux allocations pour certains salariés qui démissionnent, facilitant ainsi les réorientations de carrière.
Les exceptions qui autorisent l’accès à l’ARE après une démission reposent sur des critères précis et l’Unédic reconnaît des motifs de démission dits « légitimes« , qu’ils soient d’ordre personnel ou professionnel. Parmi ceux-ci, le fait de suivre un conjoint muté, de déménager suite à un mariage ou un Pacs, ou encore de se retrouver dans une situation de violences conjugales sont des exemples de circonstances acceptées. Cependant, une démission pour raison de santé psychologique, telle que le burn-out ou la dépression, n’est pas considérée comme ouvrant des droits à l’ARE.
Accès aux indemnités chômage en cas de départ volontaire
Dans certaines situations particulières, la démission peut néanmoins être considérée comme légitime et permettre de prétendre aux indemnités chômage.
On peut identifier 17 motifs différents dont :
- suivre un conjoint muté
- déménager suite à un mariage ou un Pacs
- se retrouver dans une situation de violences conjugales
- Un enfant handicapé admis dans une structure éloignée de son domicile
Cependant, une démission pour raison de santé psychologique, telle que le burn-out ou la dépression, n’est pas considérée comme ouvrant des droits à l’ARE.
Un autre contexte permet l’ouverture des droits où le salarié démissionnaire retrouve rapidement un emploi précaire ou non pérenne. Par exemple, un travailleur qui quitte son poste pour un nouvel emploi et se voit licencié ou dont le contrat se termine durant la période d’essai peut bénéficier de l’ARE sous conditions.
Ces dispositions visent à protéger les salariés qui prennent des risques pour leur évolution professionnelle sans pour autant les pénaliser en cas d’échec rapide de leur nouvelle occupation.
Il est important de mentionner que, entre 2019 et 2022, d’après l’Unédic, environ 10 000 personnes par an ont réussi à obtenir des droits aux allocations chômage après avoir mis fin à leur période d’essai.
Cela démontre que les mécanismes de protection des travailleurs sont adaptés à certaines réalités du marché de l’emploi et offrent un filet de sécurité dans des cas précis de démission.
Particularités liées au projet professionnel
Un cas particulier au principe général se retrouve selon lequel la démission ouvre au droit au chômage et réside dans l’existence d’un projet professionnel solide.
Lorsqu’un travailleur démissionne pour se consacrer à la concrétisation d’un projet professionnel avéré, que ce soit une création d’entreprise ou une formation qualifiante, il peut, sous certaines conditions, prétendre aux allocations chômage.
Cette mesure, qui s’inscrit dans une volonté de soutenir l’emploi et la mobilité professionnelle, vise à encourager les initiatives personnelles tout en offrant une sécurité financière durant la transition.
En 2022, 25 000 personnes ont pu profiter de cette condition particulière et percevoir eux aussi des indemnités chômage ce qui représentait 150 millions d’euros reversés en allocations.
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