Le dispositif du compte professionnel de prévention représente une avancée notable pour la reconnaissance des conditions de travail difficiles. Issu de la législation de 2014 et renforcé par des évolutions réglementaires récentes, il vise à compenser les travailleurs soumis à des conditions pénibles par des droits supplémentaires, notamment en matière de formation, de retraite et d’aménagement du temps de travail. L’article vise à éclairer le lecteur sur les rouages du système : quels sont les types de pénibilité enregistrés et comment obtenir ces points de pénibilités sur son compte.
Sommaire
Identification des pénibilités éligibles au compte de prévention
Le compte professionnel de prévention est un dispositif prévu pour les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité au travail. La réforme de 2017 a resserré la liste des facteurs pris en compte.
Chaque travailleur soumis à ces pénibilités peut voir ses droits renforcés, notamment en matière de formation ou d’aménagement du temps de travail.
Le compte professionnel de prévention vise à compenser l’exposition à des conditions de travail éprouvantes et à permettre aux salariés concernés de bénéficier de mesures d’accompagnement adaptées. Il s’agit d’une réponse institutionnelle à une demande syndicale de longue date pour plus de justice sociale dans l’appréciation de la pénibilité.
Grâce aux nouvelles règles de pénibilité vous pouvez partir en retraite plus tôt en cumulant des trimestres grâce aux points de pénibilité.
Facteurs de risque ouvrant droit à l’attribution de points
Les 6 facteurs de pénibilité sont classés selon leur nature, qu’ils soient liés à un environnement physique agressif ou aux rythmes de travail. Chaque catégorie de risque est assortie de critères spécifiques d’intensité et de durée d’exposition nécessaires pour être éligible à l’accumulation de points :
- Milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit excessif
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- les travaux répétitifs avec une fréquence soutenue et une cadence élevée
Les travailleurs doivent rencontrer certaines conditions quant à l’intensité et à la durée de leur exposition aux risques pour que ces dernières soient enregistrées dans leur compte professionnel.
Éligibilité au compte professionnel de prévention
Qui peut prétendre au compte professionnel de prévention ? Les droits associés à ce dispositif s’adressent à une catégorie spécifique de salarié comme les salariés dans le privé, les agents non-titulaires des employeurs publics, les salariés du régime général et du régime agricole.
Il est important pour les travailleurs soumis à des conditions difficiles de comprendre les conditions d’accès à ce compte. Ce dispositif représente une mesure de protection visant à alléger les conséquences des contraintes professionnelles sur leur santé et leur parcours professionnel.
Obtenir les points de pénibilité sur son compte
Comment les points de pénibilité s’accumulent-ils ? Ils sont le résultat d’une exposition avérée et déclarée aux facteurs de risques reconnus. La mise en place de ce système de points vise à traduire de manière concrète et quantifiable l’impact de la pénibilité sur le parcours professionnel des salariés.
L’exposition à un facteur de risque permet d’obtenir un point par trimestre soit 4 points par an sur le compte de pénibilité. Les points s’ajoutent de la même manière si plusieurs facteurs de pénibilité sont observés soit un point par facteur et par trimestre.
Si vous avez 2 facteurs de pénibilité dans votre profession, vous obtenez 2 points par trimestre donc 8 points par an, si vous en avez 3, vous aurez alors 3 points par trimestres et donc 12 points par année et ainsi de suite.
Utilisation des points accumulés
L’usage des points du compte professionnel de prévention est un élément clé du dispositif et ces points peuvent être convertis en formations pour une reconversion, en passage à temps partiel sans perte de salaire, ou en trimestres supplémentaires pour la retraite.
Leur utilisation est un moyen de compenser les effets de la pénibilité sur la carrière des travailleurs.
Plume aguerrie spécialisée dans les enjeux d’entreprise et la retraite, elle éclaire nos lecteurs avec ses analyses profondes sur Passion-entrepreneur.com.
Bonjour,
Comment récupérer des points penibilites obtenu av 2015 ? et ces points se justifient que pour la retraite anticipée ?
pourquoi nous vole t on 20 points pour la formation alors que ce sont des points acquis par notre sueur je veux pas de formation je veux juste partir plus tôt ces juste du vole
cordialement M.ROGER
j’ai travailler 13 ans de nuit dans un EHPAD de (2004/2017) à 80% et 85%.
Cette période me donne t’elle des points de
pénibilité ?
Bonjour,
comment obtenir mes points de pénibilités , je travaille de nuit depuis 20 ans et mon compte est à 0.
Merci d’avance, cordialement.