L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), souvent appelée minimum vieillesse, garantit un revenu de subsistance aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Destinée aux individus ne bénéficiant pas de pensions de retraite suffisantes, l’Aspa se distingue des pensions classiques en étant financée directement par l’État, relevant ainsi du minimum social au même titre que le Revenu de Solidarité Active (RSA). Bien que l’expression « minimum vieillesse » appartienne au passé, elle reste courante pour désigner l’Aspa dans le langage courant.
Sommaire
Bénéficier de l’Aspa
Pour bénéficier de l’Aspa, des conditions de ressources s’appliquent et l’âge minimal requis est de 65 ans, sauf exceptions spécifiques pour certains anciens combattants, personnes handicapées ou ayant subi la déportation, pour lesquels l’âge est abaissé à 62 ans.
Les personnes âgées sans affiliation au régime d’assurance vieillesse en France peuvent solliciter le Service de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa), équivalent de l’Aspa, en déposant un formulaire auprès du service social de leur mairie.
Conditions d’éligibilité
L’Aspa fonctionne comme une allocation différentielle, son montant s’ajustant aux revenus des bénéficiaires pour les porter au niveau du plafond fixé. À partir du 1er janvier 2024, ces montants se situent à :
- 1 012,02 € pour une personne seule
- 1 492,08 € pour un couple
Ces montants peuvent évoluer selon l’inflation par exemple et sont donnés à titre indicatif.
La demande doit être déposée auprès de la caisse de retraite de la personne concernée, qu’il s’agisse de la Sécurité sociale, de la MSA ou de celle versant la pension du conjoint pour les veufs et veuves.
Les ressources des trois derniers mois précédant la demande sont d’abord évaluées : si elles dépassent le plafond, une moyenne sur les douze derniers mois est appliquée, permettant de retenir le montant le plus favorable.
Conséquences en cas de décès du bénéficiaire
À la suite du décès d’un bénéficiaire de l’Aspa, l’État peut récupérer une partie des sommes versées sur la succession, sous certaines conditions de patrimoine.
Ce remboursement s’applique si l’actif net de la succession atteint 105 300 € ou plus et en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), ce seuil est relevé à 150 000 €.
Les exploitations agricoles, toutefois, sont exclues de cette récupération.
Ressources prises en compte dans le calcul
Pour déterminer les droits à l’Aspa, différentes ressources sont prises en considération : les revenus d’activité sont soumis à des ajustements spécifiques, et certains éléments, tels que le patrimoine immobilier et mobilier, font l’objet d’un calcul basé sur un revenu fictif de 3 % de leur valeur annuelle :
- Les pensions de retraite de base et complémentaires, ainsi que les pensions d’invalidité, sont intégrées
- Le patrimoine immobilier est pris en compte à hauteur d’un revenu fictif de 3 % de sa valeur
- Les donations aux descendants effectuées dans les dix dernières années sont également incluses, avec un taux dégressif
Certaines allocations sont exclues de ce calcul, notamment :
- Allocation aux adultes handicapés
- Aide au logement
- Majoration pour tierce personne
- Retraite du combattant, entre autres
Cumuler l’Aspa avec un revenu d’activité
Il est possible de cumuler l’Aspa avec des revenus d’activité, dans certaines limites et les bénéficiaires peuvent percevoir jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule. Pour les couples, le cumul peut atteindre 50 % du Smic brut.
Les revenus sont évalués sur une période de trois mois précédant la demande, ce qui permet aux bénéficiaires de cumuler de manière flexible leurs revenus d’activité.
L’Aspa reste une aide indispensable pour les seniors à revenus modestes, leur permettant d’assurer une sécurité financière malgré l’absence de droits suffisants à la retraite.
