L’intégration des primes dans le calcul de la retraite a longtemps constitué une particularité du régime des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne cotisent pas sur la totalité de leurs rémunérations. Le traitement indiciaire est pris en compte pour la pension de base, mais les primes et compléments restaient longtemps exclus du calcul. Pour y remédier, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) a été mise en place en 2005. Ce dispositif obligatoire permet aux fonctionnaires de cotiser sur leurs primes, contribuant ainsi à augmenter leurs droits à retraite. Comment fonctionne ce mécanisme ? Quelles sont ses spécificités ? Voici les détails à connaître.
Sommaire
Qu’est-ce que la RAFP ?
La RAFP est un régime de retraite par points réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Sont également concernés les magistrats et les militaires. Ce dispositif additionnel est géré par l’ERAFP (Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
La spécificité de ce régime repose sur les cotisations prélevées sur les primes et compléments de rémunération. Leur montant est toutefois plafonné à 20 % du traitement brut annuel. Pour les agents non titulaires, une autre caisse s’applique : l’Ircantec (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires).
Les cotisations à la RAFP
Les cotisations sont prélevées sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature, à l’exclusion des remboursements de frais professionnels. Les principaux points à retenir sont les suivants :
- La cotisation est calculée dans la limite de 20 % du traitement brut annuel
- Le taux de cotisation global est fixé à 10 %, réparti équitablement entre le fonctionnaire (5 %) et son employeur (5 %)
- Le montant cotisé est converti en points de retraite, en divisant la somme versée par la valeur d’acquisition du point
En 2024, la valeur d’acquisition d’un point est fixée à 1,4112 €. Une exception notable concerne la Gipa (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat), qui est exonérée du plafond de 20 %.
La pension de retraite complémentaire de la RAFP
La pension versée au titre de la RAFP est calculée en fonction du nombre de points accumulés. Deux conditions doivent être remplies pour en bénéficier :
- Atteindre l’âge de départ en retraite, compris entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance
- Avoir été admis à la retraite dans son régime principal
La formule de calcul repose sur la multiplication du nombre de points par la valeur de service du point, qui s’élève à 0,05378 € en 2024.
Lorsque le nombre de points accumulés est inférieur à 5 125, le versement prend la forme d’un capital, qui peut être étalé sur 16 mois maximum.
La pension de réversion de la RAFP
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant peut prétendre à une rente de réversion égale à 50 % de la pension perçue ou due au défunt. Cette rente est supprimée si le bénéficiaire se remarie ou vit en concubinage.
Les enfants de moins de 21 ans peuvent percevoir une rente égale à 10 % de la pension, avec un plafond global de 50 % pour l’ensemble des orphelins.
Voici un tableau récapitulatif des données importantes de la RAFP :
| Valeur d’acquisition du point | Valeur de service du point | Taux de cotisation | Plafond de cotisation |
|---|---|---|---|
| 1,4112 € (2024) | 0,05378 € (2024) | 10 % (5 % agent, 5 % employeur) | 20 % du traitement brut annuel |
La RAFP permet ainsi de prendre en compte une partie des primes et compléments perçus tout au long de la carrière. Bien que plafonné, ce mécanisme constitue un apport significatif pour optimiser les droits à retraite des fonctionnaires titulaires.
