Le rachat de trimestres, également appelé « versement pour la retraite » ou « rachat Fillon », est une opportunité à explorer pour celles et ceux qui souhaitent combler des lacunes dans leur parcours de cotisation. En cas de trimestres manquants, ce mécanisme offre la possibilité d’améliorer le montant de sa future pension et de limiter la décote appliquée à son calcul. Que l’on soit salarié, indépendant, fonctionnaire ou exploitant agricole, cette démarche peut être envisagée sous certaines conditions. Ce dispositif, bien qu’accessible, nécessite une compréhension approfondie de ses modalités et implications.
Sommaire
Définition et principes du rachat de trimestres
Le rachat de trimestres s’adresse aux individus qui n’ont pas accumulé le nombre requis de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce dispositif est conçu pour compenser des périodes spécifiques de la vie non cotisées.
Les situations éligibles au rachat comprennent notamment :
- Les années d’études supérieures, dès lors qu’elles ont été validées par un diplôme ou une admission en grande école
- Les années incomplètes, où la durée de travail n’a pas permis de valider un trimestre
- Les stages en entreprise, effectués après le 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Les périodes passées dans des camps d’hébergement entre 1962 et 1975 pour les enfants de harkis ou personnels des forces supplétives
Le rachat peut s’effectuer selon deux options : au titre du « taux seul », qui améliore le pourcentage de calcul de la pension, ou au titre du « taux et de la durée d’assurance », qui impacte à la fois le pourcentage et la durée de cotisation. Ces choix influencent directement le coût de l’opération.
Racheter ses années d’études supérieures : conditions d’éligibilité
Le rachat des années d’études supérieures est soumis à des critères rigoureux et le demandeur doit avoir entre 20 et 67 ans, ne pas avoir encore demandé sa pension de retraite et avoir débuté sa carrière en cotisant auprès de l’Assurance retraite.
Ces études doivent avoir été réalisées dans un établissement habilité, en France ou dans un pays lié par une convention de Sécurité sociale.
Voici un tableau qui regroupe tous les critères et exigences pour racheter des trimestres :
| Critères | Exigences |
|---|---|
| Âge requis | De 20 à 67 ans |
| Statut des études | Validées par un diplôme ou une admission |
| Nombre de trimestres maximal | 12 trimestres (inclus les années incomplètes) |
| Période minimale pour un trimestre | 90 jours consécutifs |
| Réduction tarifaire | Avant le 31 décembre de l’année des 40 ans |
Quelles périodes peuvent être rachetées au titre des études supérieures ?
Les périodes rachetables incluent uniquement les années d’études supérieures réalisées dans des établissements tels que les universités, grandes écoles (comme l’ENS ou l’IEP), écoles techniques supérieures, classes préparatoires ou post-baccalauréat.
Un trimestre peut être racheté pour chaque période de 90 jours consécutifs, avec une limite de 4 trimestres par année d’étude et un total de 12 trimestres, toutes catégories confondues.
Modalités pour effectuer un rachat
La demande de rachat s’effectue via le formulaire cerfa n°14136*05. Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité valide
- Un diplôme ou une preuve d’admission dans une grande école ou classe préparatoire
- Un livret de famille, si des enfants ont été élevés ou recueillis
- Pour les enfants handicapés, des documents supplémentaires demandés par la caisse concernée
Le rachat doit être sollicité avant l’âge de 67 ans et en réalisant cette démarche avant ses 40 ans, le demandeur peut bénéficier d’un tarif préférentiel. Ce mécanisme représente une opportunité significative pour optimiser sa retraite tout en s’inscrivant dans une gestion anticipée de son avenir financier.
