Blog entrepreneur Lexique aides, retraites et de l’entrepreneur Indemnité journalière

Indemnité journalière

Lorsqu’un salarié se retrouve en incapacité de travailler, la question de la perte de revenus devient rapidement préoccupante. C’est dans ce contexte que les indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale, prennent tout leur sens. Ces prestations, calculées à partir du salaire de l’assuré, permettent de compenser partiellement les pertes financières dues à un arrêt de travail. Mal connues mais indispensables, elles s’appliquent aussi bien en cas de maladie, de congé maternité ou d’accident professionnel. Comprendre leur fonctionnement, leurs critères d’attribution et leur calcul est indispensable pour en bénéficier pleinement.

Définition et principe des indemnités journalières

Les indemnités journalières représentent un versement effectué par la Sécurité sociale pour atténuer la perte de revenu liée à un arrêt de travail.

Le montant est fixé à 50 % du salaire journalier de base, déterminé à partir de la moyenne des trois derniers salaires bruts. Un délai de carence de trois jours s’applique avant le début des versements, sauf pour les affections de longue durée (ALD). Ces prestations peuvent être complétées par l’employeur ou une assurance selon les situations.

Les différents cas d’attribution

Selon la nature de l’arrêt de travail, les indemnités journalières présentent des spécificités :

  • Arrêt maladie : ces indemnités concernent les salariés, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi. Elles représentent 50 % du salaire journalier de base calculé sur les trois derniers mois
  • Congé maternité : les salariées et travailleuses indépendantes bénéficient d’indemnités sous condition d’un arrêt complet d’activité d’au moins huit semaines
  • Accident du travail ou maladie professionnelle : dans ces cas, les indemnités sont versées sans condition d’ancienneté ni de durée d’affiliation

Conditions d’éligibilité

Pour prétendre aux indemnités journalières, plusieurs critères doivent être remplis et en cas d’arrêt maladie, les salariés doivent notamment :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire
  • Envoyer un certificat médical à leur employeur et à la Sécurité sociale sous 48 heures
  • Être soigné en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE)

Les personnes sans emploi peuvent également être éligibles si elles ont perçu des allocations chômage ou ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois.

Les démarches pour obtenir des indemnités journalières

Une fois l’arrêt de travail prescrit par le médecin, le salarié doit transmettre le certificat médical à sa caisse d’assurance maladie et à son employeur dans un délai de 48 heures.

Ce document est indispensable pour enclencher la procédure, les indemnités sont ensuite versées après un délai de carence de trois jours, sauf cas particuliers.

Calculer le montant : une méthode précise

Le calcul des indemnités journalières s’effectue selon une formule simple :

  1. Additionnez les salaires bruts des trois derniers mois
    2. Divisez le total par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base
    3. Multipliez ce résultat par 0,5 pour obtenir le montant brut de l’indemnité

Voici un exemple concret présenté dans un tableau :

Salaire brut mensuel moyen Salaire brut sur 3 mois Salaire journalier de base Indemnité journalière brute
2 000 € 6 000 € 65,75 € 32,87 €
3 000 € 9 000 € 98,63 € 49,31 €
4 000 € 12 000 € 131,50 € 52,28 €

En 2024, le montant maximal brut des indemnités journalières est plafonné à 52,28 € par jour mais peut évoluer. Lorsqu’un employeur applique la subrogation, il avance la somme au salarié, puis se fait rembourser directement par la CPAM.