Freelance

Le travail indépendant, incarné par le statut de freelance, s’est imposé comme une composante majeure du paysage entrepreneurial moderne. Ces dernières années, la flexibilité et l’indépendance qu’il offre ont séduit de nombreux professionnels, désireux de s’affranchir des contraintes du salariat traditionnel. Pour les entreprises, le recours à des freelances représente une solution idéale pour accéder à des compétences spécialisées sans les obligations inhérentes au contrat de travail classique. Cependant, derrière la liberté du freelance, se cachent des exigences réglementaires et des obligations fiscales qu’il est nécessaire de bien comprendre avant de se lancer.

Définition d’un freelance

Le terme « freelance » désigne un travailleur indépendant qui propose ses services à plusieurs entreprises, sans lien de subordination. Contrairement aux salariés, les freelances n’ont pas de relation hiérarchique avec leurs clients.

Ce mode de travail repose sur une autonomie totale : le freelance choisit ses missions, définit ses tarifs, et gère son emploi du temps selon ses préférences.
Cette absence de subordination est un critère fondamental qui distingue le contrat de prestation de services d’un contrat de travail tel qu’un CDD ou un CDI, où l’autorité de l’employeur sur le salarié est une composante incontournable.

Avantages et inconvénients

Travailler en freelance présente des atouts indéniables et l’une des principales caractéristiques est la liberté de choisir ses projets. Le freelance est maître de son organisation et peut sélectionner les missions qui correspondent à ses compétences et à ses aspirations.

Cela lui permet d’acquérir une expertise plus pointue dans son domaine d’activité et la possibilité de varier les missions est un avantage important, car elle offre une stimulation intellectuelle et une diversification des compétences.

Cette autonomie a son revers car le freelance doit constamment chercher de nouveaux clients pour maintenir un revenu stable, ce qui peut être un défi majeur, notamment durant les périodes de faible activité.

Les freelances doivent également assurer la gestion de leur propre protection sociale, et ils ne bénéficient pas des mêmes droits qu’un salarié en cas de maladie, de congés payés ou de chômage.

Obligations de ce type de contrat

Pour exercer en tant que freelance, certaines obligations doivent être respectées et avant de signer un contrat de prestation de services, le freelance doit impérativement disposer d’une structure juridique enregistrée auprès du guichet unique de l’INPI. Ce numéro d’enregistrement, appelé numéro SIRET, est nécessaire pour toute activité commerciale.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est également obligatoire pour protéger le freelance en cas de dommage causé à un client, par exemple une dégradation de matériel ou une erreur ayant un impact financier.

En matière contractuelle, le freelance est soumis à une obligation de moyen : il s’engage à mettre toutes les ressources nécessaires pour mener à bien la mission qui lui est confiée, sans garantir un résultat précis.

Statut juridique

Le freelance dispose de plusieurs options quant au statut juridique qu’il peut adopter. Voici les principaux choix :

• Micro-entrepreneur : ce régime simplifié est souvent choisi par les freelances débutants. Il leur permet de bénéficier de formalités administratives allégées, avec un chiffre d’affaires plafonné à 77 700 € HT pour les prestations de services
• Entreprise Individuelle (EI) : le freelance peut créer une entreprise individuelle pour dissocier son patrimoine privé de son patrimoine professionnel, minimisant ainsi le risque financier
• Société Unipersonnelle : il peut s’agir d’une SASU ou d’une EURL. Ces statuts offrent une protection accrue en limitant la responsabilité au montant des apports effectués
• Portage salarial : cette option permet au freelance de conserver son indépendance tout en étant salarié d’une entreprise de portage. Cette société se charge des formalités administratives et comptables, offrant ainsi un compromis intéressant entre liberté et sécurité

En ce qui concerne la protection sociale, tous les freelances sont désormais rattachés au régime général de la sécurité sociale, garantissant une couverture plus avantageuse que l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI).

Régime fiscal

Le régime fiscal du freelance dépend principalement du statut juridique choisi : pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité de prestations de services, le régime applicable est le micro-BNC, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) avec un taux de prélèvement de 2,2 % sur le chiffre d’affaires, tant que celui-ci ne dépasse pas 77 700 € HT.

Ceux qui exercent une activité commerciale relèvent du régime micro-BIC, avec un plafond de chiffre d’affaires annuel fixé à 188 700 € HT. Pour ces deux régimes, le freelance peut opter pour le versement libératoire de l’impôt, un dispositif qui permet de régler simultanément l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales grâce à un versement unique.

Pour clarifier ces informations, voici un tableau comparatif :