Alors que des modifications sur la législation des salariés s’observent, les professionnels scrutent avec attention les évolutions législatives, notamment celles concernant la gestion du temps de travail. Un concept novateur, le compte épargne-temps universel (CETU), est sur le point de voir le jour, suite à une entente entre syndicats et une organisation patronale. Détaillons les caractéristiques du CETU, qui pourrait révolutionner la manière dont les salariés français cumulent et utilisent leurs droits aux congés.
Sommaire
Le CETU va voir le jour
Le CETU, initialement proposé lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, a récemment progressé vers sa concrétisation. Ce dispositif a pour but de permettre aux salariés de conserver et de transférer leurs droits à congés et RTT lors du changement d’employeur.
Cette avancée législative, qui répond à la préoccupation des travailleurs quant à la perte potentielle de leurs acquis lors d’une mobilité professionnelle, est désormais en passe d’être intégrée dans le projet de loi Travail envisagé pour l’automne.
Dans l’accord préliminaire établi, les organisations syndicales ainsi qu’une organisation patronale ont convenu que les salariés auraient la possibilité d’économiser des jours de congés, des RTT, ainsi que des primes.
Ceux-ci pourraient être utilisés ultérieurement dans leur parcours professionnel, y compris en cas de changement d’entreprise, marquant un tournant dans la flexibilité et la portabilité des droits des travailleurs.
Il serait alors possible de se faire payer ses congés avec le CETU sans les perdre même si vous changer d’entreprise.
Comment alimenter et utiliser le CETU ?
Les règles de fonctionnement du CETU, telles qu’établies dans le projet d’accord, autoriseraient les salariés à épargner les jours de congés non utilisés au-delà d’un seuil minimal.
Concrètement, cela concernerait les jours excédant quatre semaines de congés annuels. Cette mesure s’appliquerait également aux RTT et aux congés supplémentaires accumulés par le biais d’heures supplémentaires, offrant ainsi une certaine souplesse dans la gestion individuelle du temps de travail.
Une question légitime se pose : cette mesure incitera-t-elle les salariés à se priver de leurs vacances ? La réponse semble être négative, le CETU étant envisagé comme un outil disponible toute l’année, permettant une utilisation à discrétion des droits accumulés.
Si le gouvernement adopte intégralement l’accord conclu entre les partenaires sociaux, un employé pourrait utiliser son compte épargne-temps universel selon les critères suivants :
- Pour soutenir un membre de sa famille ou un proche en difficulté
- Pour étendre un congé parental à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant
- Pour participer à des activités bénévoles ou civiques, après une année d’ancienneté
- Pour suivre une formation qualifiante dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle initié par l’employé, avec une condition d’une année d’ancienneté
- Pour des raisons personnelles après trois années d’ancienneté, ce qui inclut la possibilité de réduire son temps de travail avant la retraite jusqu’à un mi-temps
Qui finance les congés obtenus dans une ancienne entreprise?
L’une des interrogations majeures entourant le CETU réside dans son financement : l’accord prévoit-il que les congés cumulés chez un précédent employeur soient financés par la nouvelle entreprise ? La réponse à cette question est complexe et requiert une analyse détaillée des modalités de transfert des droits et des obligations qui en découlent pour les employeurs.
Actuellement, quand un salarié quitte une entreprise, le solde de son Compte Épargne Temps (CET) lui est payé comme un salaire et il repart de zéro lorsqu’il reprend un emploi mais si l’accord entre syndicats et employeurs est conclu, cette pratique changera.
Il est important de noter que le nouvel employeur ne prendra pas en charge les congés accumulés dans l’entreprise précédente. Au lieu de cela, chaque employeur contribuera à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) une somme équivalente à la valeur des congés ou RTT accumulés dans le CETU par le salarié.
La CDC sera alors responsable de financer les congés issus du CETU lorsque le salarié choisira de les utiliser, même plusieurs années plus tard.
Les CET vont-ils disparaitre?
Les Comptes Épargne Temps (CET) actuels continueront d’exister même après l’apparition du nouveau CETU. D’après des informations de l’AFP, entre 10% et 20% des employés du secteur privé possèdent un CET, ce taux variant selon les secteurs, et près de la moitié des fonctionnaires en bénéficient également.
Ces comptes seront maintenus et pourraient même remplacer le CETU selon les accords établis au sein des entreprises.
Plume aguerrie spécialisée dans les enjeux d’entreprise et la retraite, elle éclaire nos lecteurs avec ses analyses profondes sur Passion-entrepreneur.com.
