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Comment créer simplement une SARL ?

Comment créer simplement une SARL ?
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Les formalités nécessaires à la création d'une SARL ont été largement simplifiées, elles restent néanmoins nettement plus complexes qu'une simple déclaration au régime de l'auto-entrepreneur. Faire appel à un professionnel permet de s'assurer que toutes les étapes sont correctement exécutées, même si cela représente un surcoût.

Globalement, dans un cas simple, une création de SARL va coûter entre 200 et 300 €, hors capital.

Une série d'étapes logiques aboutit à l'immatriculation de la société nouvellement créée

La première étape : la rédaction des projets de statuts

Les statuts sont l'acte de naissance de la société, d'ailleurs, sauf exception, le premier article est celui qui déclare qu'une société est formée entre les actionnaires.

Ils mentionnent aussi la liste des associés et détaillent le capital de départ, en faisant la différence entre le capital en numéraire (en argent) et le capital en nature (par exemple un terrain).

Attention : les apports en nature apportent leur touche de complexité supplémentaire, car leur valorisation doit être certifiée par un expert comptable, qui joue alors le rôle de "Commissaire aux Apports".

La seconde étape : le dépôt du capital à la banque

Avant même la signature des statuts et la nomination du gérant, il faut déposer le capital social à la banque. Comme la société n'a pas encore d'existence légale, la banque va ouvrir un compte spécial, pour une société en formation. Ce compte ne peut pas avoir d'autre activité que :

  • le dépôt du capital
  • le transfert du capital vers le compte de la société, une fois qu'elle a une existence officielle

Aussi tous les frais de création de la SARL, notamment le règlement des annonces légales, est fait par les associés, qui peuvent ensuite se faire rembourser.

La troisième étape : la signature des statuts et la nomination du gérant

Les statuts, qui mentionnent que le capital social a été déposé à la banque, peuvent ensuite être signés.

En même temps, les associés nomment, conformément aux statuts le premier gérant. C'est-à-dire qu'ils nomment une personne qui a le pouvoir de représenter la société et d'agir en son nom.

La quatrième étape : la publication et l'enregistrement au Greffe du Tribunal de Commerce

A partir de là, le gérant dispose de tous les papiers nécessaires pour la publication dans un journal d'annonces légales et au Greffe du Tribunal de Commerce (mentionné dans les statuts), ce qui lui permettra de recevoir son numéro SIRET, attribué par l'INSEE.

La déclaration au greffe comprend des informations complémentaires par rapport aux statuts, notamment des détails sur le régime matrimonial des associés. Il faut par exemple une déclaration de non condamnation du gérant.

Cet enregistrement peut être fait en ligne, en scannant tous les papiers nécessaires. Le coût dépend du type de création d'entreprise (avec ou sans activité, rachat, etc), le prix le plus bas est de 41,50 € pour une création de SARL.

Le Greffe délivre un extrait KBis, carte d'identité officielle de la société, qui sera joint aux autres éléments pour les déclarations complémentaires (notamment, la déclaration d'existence auprès du centre des impôts).

Attention à l'exactitude des documents pour éviter les frais supplémentaires

Le formalisme est important. Par exemple, il faut éviter toute erreur de date et bien respecter la suite logique de ces étapes. Il faut aussi s'assurer de l'exactitude de tous les renseignements concernant les associés par rapport aux copies de leurs pièces d'identités.

Enfin, certaines situations (société entre époux, par exemple) demandent des documents supplémentaires.

Si votre dossier n'est pas conforme, il sera rejeté et vous devrez déposer les papiers à nouveau. Or les frais d'enregistrement sont perçus au dépôt, vous devriez les payer deux fois.

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