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Assurances et micro-entreprises : est-ce obligatoire ?

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Micro-entreprises : les assurances obligatoires selon le secteur d'activité

Selon le domaine d’activité, ou encore les besoins en protection d’une entreprise, certaines assurances peuvent être obligatoires, tandis que d’autres restent facultatives. Aujourd’hui, voyons quelles sont les obligations en matière d’assurances pour les micro-entreprises.

Quelles assurances pour les entrepreneurs ?

Voyons ensemble les principales assurances qu’il est possible de souscrire en tant qu’entrepreneur. Si vous ne savez pas quelle assurance souscrire, sachez que vous pouvez demander conseil à des pros de l’assurance comme Insify. Vous pourrez alors personnaliser votre contrat selon les besoins de l’entreprise et créer une assurance sur mesure.

Assurance responsabilité décennale

Cette assurance touche principalement du secteur du bâtiment. Elle permet de couvrir le professionnel pendant les 10 années qui suivent la livraison des travaux.

Comme on peut le voir sur le site officiel du gouvernement, la loi Pinel précise que les devis et les factures doivent mentionner l’assurance souscrite, les coordonnées de la compagnie d’assurance, la période de garantie et la couverture géographique du contrat.

Assurance responsabilité civile médicale

La loi Kouchner du 4 mars 2002 exige que tous les professionnels de santé exerçant en libéral souscrivent cette assurance, et ce, peu importe leur statut et leur spécialité. L’objectif premier de la responsabilité civile médicale est de réparer un préjudice, que ce soit par une procédure à l’amiable, devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux ou encore devant le juge pénal.

Assurance responsabilité civile

Selon l’activité pratiquée, l’assurance responsabilité civile peut être obligatoire ou conseillée. Toutes les activités listées précédemment doivent souscrire cette assurance. Mais c’est aussi le cas pour toutes les entreprises qui fournissent des véhicules dans le cadre de leur activité. Cela peut être un scooter, un chariot de manutention, une voiture ou encore un engin de chantier.

Cette assurance couvre les professionnels en cas de dommages causés sur un tiers. Cela comprend les accidents, les dommages financiers et matériels, les incendies, les produits ou les prestations défectueuses, etc.

Notez qu’en aucun cas cette assurance ne couvre les dommages causés par un manque de qualification ou d’un non-respect des réglementations, mais les dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne physique ou morale. Il est donc très important de vérifier auprès de l’assureur les risques couverts.

Une micro-entreprise doit-elle souscrire une assurance ?

Selon son activité, une micro-entreprise peut être amenée à souscrire une assurance. En effet, certaines activités sont règlementées et peuvent nécessiter des contrats d’assurances plus spécifiques. C’est notamment le cas pour :

  • Les agents immobiliers
  • Les architectes
  • Les artiste-auteurs
  • Les auto-écoles
  • Les bars, cafés
  • Les débitants de tabac
  • Les boulangers, pâtissiers
  • Les coiffeurs en salon ou à domicile
  • Les chambres d’hôtes
  • Les déménageurs

Mais ce n’est pas tout, d’autres secteurs d’activité sont également soumis à des réglementations : les instituts de beauté, les opticiens, les plombiers, la restauration rapide et la vente à emporter, les services à la personne, le tatouage-perçage, le VTC, l’entretien ou la réparation de véhicules et les formateurs indépendants.

Au moment de la création d’une entreprise, il est donc important de vérifier si l’activité exercée est réglementée ou non. Si c’est le cas, elle devra souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.