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Dropshipping et contrat : ce qu’il faut savoir

Dropshipping et contrat : ce qu’il faut savoir
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Le dropshipping est un modèle ecommerce aujourd’hui largement plébiscité. Il suppose une relation tripartite entre un internaute, un ecommercant et un fournisseur. Une première partie de ce dossier décrira précisément quelle est la nature des relations entretenues par les parties-prenantes.

La relation entre chaque acteur doit être encadrée. Ceci inclut la relation entre ecommercant et fournisseur. Nous verrons pourquoi il est primordial de bien préciser les engagements entre les deux parties.

C’est grâce à un contrat que des obligations respectives sont déterminées. Nous verrons que doit contenir le contrat qui lie un commerçant et un fournisseur.

Mais commençons d’abord par comprendre quelle relation suppose un modèle de distribution en dropshipping…

Dropshipping : une relation entre client, ecommerçant et fournisseur

Le dropshipping est un modèle de distribution appliqué au ecommerce.

Pour un ecommerce traditionnel, la relation est engagée entre deux parties : le commerçant et le consommateur. Classiquement, le consommateur passe commande sur le site internet du commerçant. Ce dernier se charge de préparer, d’expédier et de suivre la commande. C’est également lui que le client contacte pour un retour ou un litige post-commande.
Dans cette situation, l’intégralité de la relation commerciale se limite à deux parties prenantes.

Le dropshipping vient additionner un acteur supplémentaire dans cette relation : le fournisseur. Lorsque le consommateur passe commande sur le site internet, le commerçant passe lui-même commande auprès d’un fournisseur. Ce dernier se charge de préparer et d’expédier la commande. C’est aussi lui qui reçoit les retours.

En dropshipping, le ecommerçant ne détient pas le catalogue qu’il propose. C’est un tiers (le fournisseur) qui stocke les produits proposés puis les expédie.

Même s’il y a trois parties, toutes ne communiquent pas. Le commerçant joue le rôle d’intermédiaire entre le consommateur et le fournisseur – ceux-ci n’ayant aucune relation.

Cette définition du dropshipping est très brève. Si vous souhaitez approfondir le sujet et lancer votre propre boutique, vous pouvez suivrez une formation comme celle proposée sur dropshipping-succes.fr.

En tant qu’ecommerçant (et donc intermédiaire entre fournisseur et consommateur) il est extrêmement important d’encadrer la relation que vous entretenez avec votre fournisseur.

L’importance du contrat entre ecommerçant et fournisseur

Que vous vous appuyez ou non sur le modèle du dropshipping, vous restez ecommerçant dans tous les cas. A ce titre, vous êtes soumis à des obligations légales qui vous lient au consommateur passant commande sur votre boutique. Celles-ci ne changent pas – droshipping ou pas !

Quelles sont ces obligations ?

Elles sont définies dans l’article L-121-20-3 du Code de la consommation :

le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services

Pour être plus clair : lorsqu’une commande est passée sur une boutique en ligne, le ecommerçant est responsable de l’expédition, du suivi et de la bonne livraison du produit.
A cela s’ajoute les obligations décrites par la loi Hamon : le consommateur dispose obligatoirement d’un délai de rétractation de 14 jours.

En bref, en tant qu’ecommerçant, vous êtes seul responsable de la bonne expédition et réception du produit par votre consommateur. Que ce soit vous qui vous vous occupiez de l’expédition ou un fournisseur – cela ne fait aucune différence.

Cette obligation légale du ecommerçant explique l’importance de bien encadrer la relation avec son fournisseur si vous exploitez le dropshipping. En cas de problème, ça ne sera pas le fournisseur qui sera responsable mais bien le gérant de la boutique en ligne.
Un contrat conclu avec votre fournisseur sert donc essentiellement à vous protéger en cas de litige.

Que doit inclure le contrat qui lie ecommerçant et fournisseur ?

Le dropshipping inclut de bien encadrer la relation qu’un ecommerçant entretient avec son ou ses fournisseurs.

Ce contrat doit inclure plusieurs choses.

L’identification du fournisseur en tant que personne morale

Il faut obligatoirement citer l’entreprise qui, dans le cadre du dropshipping, sera responsable de la préparation, de l’expédition et du suivi de la commande.

Les modalités de transfert de commandes

Vous l’avez appris dans la première partie de ce dossier, le dropshipping suppose que le ecommerçant passe commande auprès d’un fournisseur.
Dans ce contrat, les modalités de commande doivent être définies : dans quel délai une commande doit être prise en compte par le fournisseur, quelle procédure si le produit n’est pas en stock, etc.

Les modalités de livraison

C’est votre fournisseur qui livre. Mais c’est vous qui êtes légalement responsable. Ainsi, il est dans votre intérêt de définir avec précision ces modalités.

Ceci vous permettra de communiquer les bonnes informations à votre client qui ne sera pas surpris des délais de livraison. Ceux-ci peuvent d’ailleurs être très longs dans le cas où votre fournisseur est implanté en Asie, ce qui arrive régulièrement.

Les modalités de retour

Comme pour la livraison, c’est vous qui êtes responsable du retour et vous serez le premier interlocuteur d’un client qui souhaite retourner son produit. Pour autant, la commande est à renvoyer au fournisseur. Il faut donc bien définir le processus avec ce dernier.

Le paiement

Ce contrat ne sert pas qu’à vous protéger. Il est aussi là pour protéger votre fournisseur.

Ainsi, un délai de paiement peut être renseigné à partir de la date de commande, d’expédition ou de livraison.

Les garanties de conformité du produit

En tant qu’ecommercant exploitant le dropshipping, ça n’est pas vous qui expédiez directement le produit. Vous n’avez pas l’occasion de le voir et le manipuler avec sa livraison.

Il faudra donc faire confiance à votre fournisseur. Celui-ci, au travers ce contrat, s’engage à respecter la conformité du produit vendu et expédié.

L’interdiction de faire usage des données personnelles par le fournisseur

Puisque c’est votre fournisseur qui livre, il doit avoir en sa possession toutes les données concernant votre client, notamment son adresse postale.

Vous fournissez des données personnelles à un tiers. Et il ne s’agirait pas à ce que le fournisseur les ré-exploite à d’autres fins que celle de l’expédition et d’informations de suivi de commande. En précisant dans votre contrat que les données personnelles fournies ne doivent pas faire l’objet d’une autre exploitation, vous vous protégez.

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