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Tout savoir sur la création d’une SASU

Tout savoir sur la création d’une SASU
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Créer une entreprise peut prendre du temps, selon la forme juridique que vous avez choisie. Parfois, il faut l’aide de professionnels comme Agence Juridique afin d’être sûr de prendre la bonne décision et de s’assurer que tout se déroule dans le meilleur des cas. La création d’une SASU est par exemple plutôt complexe comparée à la création d’une entreprise individuelle EI ou d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL.

Démarches préliminaires de création

Avant de créer une SASU, il faut s’assurer premièrement que les conditions nécessaires pour sa constitution soient réunies. Tout d’abord, il faut savoir que la SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, donc au même titre que la SAS, sauf qu’il n’y a qu’un seul associé. Aussi, cette personne qui souhaite lancer son affaire seule doit avant tout être majeur ou un mineur émancipé.

Ensuite, cet associé devra choisir la dénomination sociale de son entreprise. La dénomination est libre, mais il est tout de même conseillé de se renseigner auprès de l’Institut de la Propriété Industrielle ou INP afin de ne pas utiliser un nom appartenant déjà à une autre société. Il faudra ensuite fixer un siège social de la SASU. Ce siège peut être un local loué ou un bien de l’entrepreneur lui-même.

Par ailleurs, pour pouvoir créer une SASU, l’associé unique devra faire différents apports pour le fonctionnement futur de son entreprise. Ces apports peuvent être en numéraire, en nature ou bien en industrie. Pour l’apport en nature en particulier, la somme ne doit pas être supérieure à la moitié du capital de la société, tout en ne dépassant pas les 30 000€.

La rédaction des statuts

Comme la SASU offre une très grande liberté à l’entrepreneur et associé unique, la rédaction des statuts n’en est que plus complexe. En effet, les statuts de la SASU doivent contenir un certain nombre d’informations. On constate entre autre les mentions de base comprenant la forme juridique, la durée et la dénomination sociale, le siège et l’objet social ainsi que le montant du capital social.

On y trouve également les mentions supplémentaires quant au choix de créer une SASU. Il s’agit par exemple des modalités de répartition des bénéfices ou des dispositions par rapport aux décisions prises par l’associé unique. Il existe aussi des mentions conseillées comme certaines clauses et enfin les mentions facultatives comme les dates d’ouverture ou de clôture de l’activité.

Le dossier de création

Après la rédaction des statuts vient la constitution du dossier. Pour cela, vous devrez réunir plusieurs pièces justificatives que vous trouverez sur le site du CFE. Le dossier doit contenir les statuts rédigés et signés, une copie de l’identité du Président pour une personne physique ou bien un extrait d’immatriculation au registre des commerces et des sociétés (de moins de trois mois). Visitez ce site.

Par ailleurs, pour créer une SASU, il faudra également inclure dans le dossier une copie de la demande d’insertion et du titre d’occupation des locaux. Il ne faut pas oublier l’avis de constitution de la SASU publié sur un journal d’annonces légales et enfin l’imprimé M0 qui est obligatoire.

Lorsque vous aurez déposé votre dossier auprès de la CFE, vous recevrez dans quelques temps votre extrait Kbis où vous trouverez le numéro de SIRET de l’entreprise. Cet extrait va aussi vous permettre de débloquer votre compte en banque

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