Accueilexpertise

Comment garantir l’exécution des décisions de justice à l’étranger?

Comment garantir l’exécution des décisions de justice à l’étranger?
Like Tweet Pin it Share Share Email

New York est la ville de l’action et de la réussite. De nombreux professionnels rêvent d’y tisser des relations d’affaires. Et certains sont même parvenus à leur fin. Mais ils n’ont certainement pas pensé à la difficulté qu’imposait ce genre de procédure dans les recouvrements de créances à l’étranger.

Un avocat à l’international, mais accessible en France

Les textes de loi diffèrent d’un État à l’autre, en tout cas, en ce qui concerne le droit commercial. Si la traduction ne nécessite pas de connaissances spécifiques sur la législation d’un pays à un autre, la création et la gestion d’une entreprise sont bien différentes. Pour chaque étape exigeant des démarches administratives et/ou juridiques, il faut avoir un juriste qualifié à ses côtés pour conseiller et guider.

Trouver un avocat new york n’est pourtant pas une mince affaire. Et cela ne se fait pas au petit bonheur de la chance. Il faut étudier le marché, comparer les devis et faire des recherches sur la réputation et les réelles qualifications d’un expert juridique. Des étapes qui peuvent être compliquées quand on est en France. Pour faciliter les choses, le mieux est de s’adresser directement à un cabinet ayant toute compétence à exercer en France comme à New York. Il en existe sur internet.

Comprendre un minimum les procédures de recouvrements de créances à l’étranger

Malgré tout, en tant que principal intéressé, comprendre un minimum sur les démarches de recouvrement de créance à l’étranger est de mise. Si en France, on n’a besoin que d’une sentence de la cour et une ordonnance d’injonction de payer, en cas de litiges en outremer, un autre document est requis. Il s’agit de la procédure d’exequatur qui oblige la société débitrice à procéder aux versements des dommages et intérêts et la réparation de sa faute. En quelque sorte, c’est un document qui donne tout pouvoir à une cour française et rend exécutoires ses décisions même sur un territoire étranger.

Seul un avocat professionnel, et ayant une expérience requise en la matière peut saisir toute la complexité de la chose, que ce soit dans les démarches à entamer ou dans les dossiers à fournir.

commentaires (0)

Laisser un commentaire

Votre adresse mail ne sera pas publiée publiquement. Les champs obligatoires sont suivis de *